Conditions Générales de Vente — CODETV
Légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

En vigueur depuis le 01 janvier 2025
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Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de services IPTV proposées par CODETV sur le site codetv.store. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.


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Présentation des services

CODETV propose des abonnements IPTV donnant accès à des flux de chaînes de télévision en streaming via Internet. Nos offres comprennent :

  • Abonnement Standard — 1 connexion simultanée
  • Abonnement Premium — 2 connexions simultanées
  • Abonnement Gold — 3 connexions simultanées
  • Abonnement Lifetime — accès à vie, multi-connexions

Les services sont accessibles sur Smart TV, Android TV, Firestick, téléphones, tablettes et ordinateurs.


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Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. CODETV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les prix affichés lors de la commande étant les seuls applicables.

Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • CreditCard / Debit Card
  • Virement bancaire
  • Cryptomonnaies (Bitcoin, USDT)
  • PayPal
Sécurité : Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits. CODETV ne stocke jamais vos données bancaires.

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Commande et activation

Après validation du paiement, l'accès à votre abonnement CODETV est activé dans un délai maximal de 2 minutes. Les identifiants de connexion vous sont transmis par email ou via notre service support WhatsApp.

En cas de non-réception dans les 10 minutes suivant le paiement, nous vous invitons à contacter notre support.


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Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée selon le forfait choisi (12 mois, 24 mois ou accès à vie). À l'issue de la période, l'abonnement prend fin automatiquement et doit être renouvelé manuellement.

Aucun renouvellement automatique n'est effectué sans accord préalable du client.


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Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, CODETV propose une garantie de remboursement de 15 jours à titre commercial, sous réserve que le service n'ait pas été utilisé de manière abusive. Voir notre Politique de Remboursement pour les détails.


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Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales
  • Ne pas partager ses identifiants au-delà du nombre de connexions autorisées
  • Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre l'accès au service
  • Respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence

Tout abus constaté entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.


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Limitation de responsabilité

CODETV s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité maximale. Cependant, CODETV ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions liées à la connexion Internet du client
  • Des pannes dues à des cas de force majeure
  • Des modifications ou suppressions de chaînes par les diffuseurs
  • Des incompatibilités avec certains appareils non pris en charge

9
Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CODETV.

Pour toute réclamation : support@codetv.store


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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

  • Email : support@codetv.store
  • WhatsApp : disponible sur notre site
  • Horaires : Lundi – Vendredi, 9h – 20h (CET)